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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Lorsque des détonateurs et d’autres explosifs sont transportés en même temps dans un véhicule, on doit les séparer par une cloison pleine en bois d’une épaisseur minimum de 6 po et s’élevant jusqu’au toit de la caisse du véhicule contenant les explosifs à moins qu’ils ne soient contenus dans des coffres séparés rencontrant les normes de l’annexe 7.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 45.
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